Intégrité
Lois et règlements
Harcèlement
Conflits d'intérêts
Droit de propriété
Responsabilités professionnelles
Santé et sécurité
Confidentialité
Renseignements personnels
E - Droit de propriété
L’employé reconnaît que tout droit, titre ou intérêt dans des brevets ou droits d’auteur provenant de tout travail effectué dans le cours de son emploi auprès de GENIVAR, seul ou en collaboration, est et demeure la propriété de GENIVAR.
Les équipements et outils des TI (technologie d’information) fournis par GENIVAR sont mis à la disposition du personnel principalement pour faciliter et soutenir les affaires de l’entreprise et d’aider l’employé dans l’exécution de son travail dans l’entreprise. Toute personne à l’emploi ou liée par contrat à GENIVAR ne peut utiliser, sans autorisation préalable de son
directeur d’unité ou du vice-président, les équipements et outils des TI de GENIVAR à des fins commerciales autres que celles de la Société ou à des fins illégales ou illégitimes.
L’utilisation limitée, occasionnelle, ou fortuite des équipements et outils des TI de GENIVAR pour utilisation personnelle est compréhensible et acceptée par la direction. Chaque membre de GENIVAR doit démontrer un sens des responsabilités et qu’il n’abuse pas de ce privilège. L’utilisation à des fins personnelles de l’équipement et outils des TI de GENIVAR est un
privilège dont GENIVAR peut de temps à autre fixer les conditions qui font, dès lors, partie du présent code d’éthique et de déontologie.
F - Responsabilités professionnelles
GENIVAR détient une police d’assurance responsabilité civile et professionnelle. Par le biais de cette assurance, GENIVAR s’engage à :
• Prendre fait et cause et à assumer, à ses frais, la défense de tout employé poursuivi devant les tribunaux en raison d’actes professionnels accomplis dans l’exécution de son emploi.
• Indemniser tout employé des montants qu’il pourrait devoir payer à la suite de tout jugement prononcé contre lui (capital, intérêts et frais) à la suite d’actes professionnels accomplis dans l’exécution de son emploi au sein de l’entreprise, à la condition toutefois que les actes reprochés ne constituent pas des actes frauduleux ou criminels.