Comités du conseil d'administration de GENIVAR GP
Le conseil d’administration de GENIVAR GP a créé des comités qui remplissent les fonctions de vérification, de gouvernance et autres fonctions du Fonds.
Le comité de vérification est composé de trois administrateurs indépendants qui possèdent des compétences financières au sens des lois applicables en valeurs mobilières. Le comité de vérification, entre autres, aide les fiduciaires du Fonds et les administrateurs à s’acquitter de leurs obligations de surveillance et de supervision des pratiques et procédures en matière de comptabilité et d’information financière, du caractère adéquat des procédures et contrôles comptables internes et de la qualité et de l’intégrité des états financiers. En outre, le comité de vérification est chargé de diriger l’examen par les vérificateurs de secteurs précis, d’étudier avec les vérificateurs la portée de l’examen de la vérification et de choisir des vérificateurs indépendants éventuels devant être nommés par les porteurs de parts avec droit de vote.
Le comité est composé de :
Le comité de la gouvernance d’entreprise, des candidatures et de la rémunération du conseil d’administrateurs GP est composé de trois membres, chacun d’entre eux étant indépendant au sens des lois applicables en valeurs mobilières, de GENIVAR GP et de l’investisseur existant. Tous les membres du comité sont indépendants de GENIVAR GP et de l’investisseur existant. Le comité, entre autres, examine et fait des recommandations aux fiduciaires du Fonds et aux administrateurs GP relativement à la nomination des dirigeants de GENIVAR SEC. Le comité examine également chaque année les objectifs du président et chef de la direction pour l’année qui suit et fait une évaluation du rendement du président et chef de la direction. Le comité fait également des recommandations sur la rémunération des fiduciaires du Fonds et des administrateurs de même que des dirigeants de GENIVAR SEC. Le comité administre les régimes d’intéressement et fait des recommandations relativement à leur fonctionnement. Le comité est également chargé de conseiller le conseil d’administration sur les postes vacants au conseil et d’examiner de façon périodique la composition et l’efficacité du conseil et l’apport de chaque fiduciaire du Fonds et administrateur GP.
Le comité est également chargé de l’élaboration de l’approche de GENIVAR à l’égard des questions de gouvernance d’entreprise et d’examiner et d’approuver toutes les opérations qui interviennent entre le Fonds, la Fiducie ou GENIVAR SEC et l’investisseur existant de même que les membres du même groupe qu’eux, y compris un renouvellement de la convention de relation d’affaires privilégiées, une renonciation à une disposition de celle-ci ou toute modification apportée à celle-ci. Le comité est également chargé d’adopter, de réviser périodiquement et de mettre à jour les politiques et directives de régie d’entreprise de GENIVAR ainsi que leur divulgation en conformité avec la réglementation en valeurs mobilières applicable. GENIVAR se conforme aux exigences de la réglementation en valeurs mobilières applicable concernant la régie d’entreprise. Enfin, le comité est chargé d’adopter et d’examiner et de mettre à jour périodiquement la politique d’information écrite du Fonds.
Le comité est composé de :